Retours et remboursements chez Artson Fashion
5. Droit de rétractation pour les achats en ligne
Vous pouvez vous rétracter sans justification dans un délai de 14 jours calendaires. Ce délai commence le lendemain de la réception par vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur. Pour une seule commande livrée en plusieurs fois, il commence après réception du dernier bien.
Avant l’expiration du délai, informez-nous clairement de votre décision, par exemple par e-mail à customerservice@artsonfashion.be ou par courrier à ARTSON NV – Artson Fashion, Markt 16, 3150 Haacht, Belgique. Le formulaire ci-dessous est facultatif. Indiquez de préférence votre nom et numéro de commande pour nous permettre de l’identifier. Conservez la preuve de votre notification.
Renvoyez ou remettez les biens à Artson Fashion, Markt 16, 3150 Haacht, Belgique, dans les 14 jours calendaires suivant votre notification. Les frais directs de retour sont à votre charge, sauf accord de notre part pour les prendre en charge. Le dépôt en magasin est gratuit. En cas de livraison incorrecte ou de garantie justifiée, les frais de retour nécessaires sont à notre charge.
Vous pouvez essayer les vêtements et examiner les biens comme en magasin. Une manipulation dépassant ce qui est nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement peut engager votre responsabilité pour une dépréciation démontrable. L’absence d’emballage, d’étiquette ou de dispositif antivol ne supprime pas automatiquement votre droit de rétractation. Retournez si possible l’emballage et les accessoires d’origine et emballez soigneusement.
La rétractation s’applique aussi aux articles soldés et outlet. Des exceptions légales peuvent concerner les biens confectionnés selon vos spécifications ou clairement personnalisés, ainsi que les biens scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de santé ou d’hygiène après ouverture du scellé. Nous vous informons avant l’achat si une exception s’applique. Vos droits en cas de défaut subsistent.
6. Remboursement après rétractation
En cas de rétractation totale, nous vous remboursons conformément aux règles légales applicables.
Le remboursement intervient sans retard injustifié et dans les 14 jours calendaires suivant votre notification. Sauf si nous récupérons les biens nous-mêmes, nous pouvons attendre leur réception ou la preuve de leur expédition, selon le premier de ces événements.
Nous utilisons le même moyen de paiement que pour l’achat, sauf votre accord exprès pour un autre moyen. Aucun frais de remboursement n’est facturé. Toute retenue légale pour une dépréciation démontrable vous est expliquée.
10. Modèle de formulaire de rétractation
Complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter.
À : ARTSON NV – Artson Fashion, Markt 16, 3150 Haacht, Belgique ; customerservice@artsonfashion.be.
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien/des biens (*) ci-dessous : …
Commandé le (*) / reçu le (*) : …
Nom du/des consommateur(s) : …
Adresse du/des consommateur(s) : …
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de formulaire papier) : …
Date : …
(*) Rayez la mention inutile.